Les remarques et dispositions suivantes s'appliquent au Logiciel que Siemens met à votre disposition, soit parce que le Logiciel a été préinstallé sur votre système, qu'une copie a été déposée sur votre système lors d'une installation, ou que le Logiciel a été mis à votre disposition d'une autre manière.

Attention :

Le présent Logiciel est protégé par le droit allemand et/ou étranger de la propriété intellectuelle ainsi que par les clauses des traités internationaux. La reproduction et la distribution non-autorisée du présent Logiciel ou des éléments du présent Logiciel sont punies par la loi. Elles peuvent donner lieu à des poursuites au civil et au pénal et impliquer des peines et/ou des dommages-intérêts conséquents. Avant toute installation et/ou utilisation, veuillez d'abord lire les conditions de licence qui s'appliquent au présent Logiciel. Vous les trouverez en annexe du présent texte d'information.

Si vous avez obtenu le présent Logiciel en « Version d'Essai », l'utilisation du Logiciel doit être limitée à des objectifs de test et de validation, conformément aux conditions de licence d'essai énoncées en annexe. 
L'utilisation dans un processus de production n'est pas autorisée. Étant donné qu'il s'agit d'une « version d'essai », il ne peut être exclu que les données disponibles soient modifiées ou écrasées, voire que des données soient perdues. Nous ne serons donc en aucun cas responsables pour les dommages ou les pertes de données qui résulteraient de la présente installation ou du non-respect du présent avertissement.

Toute autre utilisation du présent Logiciel n'est autorisée qu'en possession d'une licence valide. Si vous ne possédez pas une licence valide, qui ne peut être attestée que par la présentation du Certificate of License correspondant, veuillez interrompre immédiatement l'installation. N’utilisez pas de logiciels préinstallés de Siemens et adressez-vous immédiatement à l'une de nos succursales pour éviter toute réclamation de dommages-intérêts.


Note relative à la sécurité

Siemens commercialise des produits et solutions comprenant des fonctions de sécurité industrielle qui contribuent à une exploitation sûre des installations, systèmes, machines et réseaux.

Pour garantir la sécurité des installations, systèmes, machines et réseaux contre les cybermenaces, il est nécessaire de mettre en œuvre - et de maintenir en permanence - un concept de sécurité industrielle global et de pointe. Les produits et solutions de Siemens constituent une partie de ce concept.

Il incombe aux clients d’empêcher tout accès non autorisé à ses installations, systèmes, machines et réseaux. Ces systèmes, machines et composants doivent uniquement être connectés au réseau d’entreprise ou à Internet si et dans la mesure où cela est nécessaire et seulement si des mesures de protection adéquates (ex : pare-feu et/ou segmentation du réseau) ont été prises. 

Pour plus d’informations sur les mesures de protection pouvant être mises en œuvre dans le domaine de la sécurité industrielle, rendez-vous sur https://www.siemens.com/industrialsecurity.

Les produits et solutions Siemens font l’objet de développements continus pour être encore plus sûrs. Siemens recommande vivement d’effectuer des mises à jour dès que celles-ci sont disponibles et d’utiliser la dernière version des produits. L’utilisation de versions qui ne sont plus prises en charge et la non-application des dernières mises à jour peut augmenter le risque de cybermenaces pour nos clients. 

Pour être informé des mises à jour produit, abonnez-vous au flux RSS Siemens Industrial Security à l’adresse suivante : https://www.siemens.com/cert.



Conditions Générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement 
(Version 31 Janvier 2019)

1. Cession du Logiciel et concession de droits d'utilisation
1.1 Définitions
« CoL » (« Certificate of License ») désigne le certificat de licence détaillant la nature des droits d'utilisation acquis avec le Logiciel. Le CoL est joint au Logiciel ou au bon de livraison. 
« Cybermenace » désigne toute circonstance ou événement susceptible d'avoir un impact négatif sur les installations, systèmes, machines et réseaux du Client par un accès non autorisé, une destruction, divulgation et/ou une modification d'informations, des attaques par déni de service ou d’autres scénarios comparables.
« Instance » désigne soit une instance dans un environnement de système d’exploitation physique, soit une instance dans un environnement de système d’exploitation virtuel.
« Logiciel » désigne le produit informatique que le Client de Siemens a acquis au titre du présent contrat, incluant la documentation apparentée.« Logiciel d'ingénierie » désigne le logiciel pour les procédés d'ingénierie, comme par exemple la planification projet, la programmation, le paramétrage, les tests ou la mise en service.« Logiciel exécutif » désigne le logiciel destiné à l'exploitation des installations et des machines, par exemple les systèmes d'exploitation, les systèmes de base, les extensions du système ou les pilotes.
« Logiciel Open Source » comprend le Logiciel en Open Source et les logiciels similaires de tiers.
«Références de commande » désignent les données convenues par les parties au contrat permettant d'identifier le Logiciel, incluant le numéro de produit de Siemens, ainsi que les données de la commande liées au numéro de produit issu du catalogue valide de Siemens à la date de la confirmation de la commande. Tant que le Client ne reçoit pas de confirmation de commande de la part de Siemens, pour les données du numéro de produit, le CoL que Siemens met à disposition du Client lors de l'acceptation de sa commande fait référence.
 « Service Pack » désigne une version du Logiciel dans laquelle les erreurs et/ou les Vulnérabilités sont corrigées, mais qui ne comporte en général aucune fonctionnalité modifiée. Le terme « Service Pack » tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions Générales inclut également les corrections de bugs isolés et/ou les correctifs de Vulnérabilité qui ne sont pas une version du Logiciel. Ces dernières sont généralement dénommées « Mise à jour ».
 « Version antérieure » désigne une ancienne version du Logiciel ; elle est habituellement identifiable par la modification du numéro de version.
« Vulnérabilité » désigne une vulnérabilité de sécurité d'un Logiciel qui pourrait être exploitée pour permettre l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisées de ce Logiciel ou de cet environnement informatique.
1.2 Domaine de validité des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont valables pour la fourniture par Siemens de logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement au Client. Les Conditions Générales du Client ne seront toutefois applicables que dans la mesure où Siemens les aura expressément acceptées par écrit.
1.3 Objet du contrat
Siemens fournit au Client le Logiciel nommé dans les Références de commande et lui octroie les droits d'utilisation de ce Logiciel qui correspondent au type de licence convenu (paragraphe 2) et au type de Logiciel en question (paragraphe 3). Les types de licence et de Logiciel convenus sont énoncés dans les Références de commande et sont en outre mentionnés dans le CoL. 
Si les Références de commande ou le CoL révèlent que le Client n'a reçu que le Logiciel, mais pas les droits d'utilisation y afférent, celui-ci n'a le droit d'utiliser le Logiciel qu'à partir du moment où il a acquis les droits d'utilisation conformément au paragraphe 2 et une License Key, dans la mesure où celle-ci est nécessaire. 
Si la fourniture du Logiciel a lieu par voie électronique ou par la concession de droits de reproduction, les droits et les obligations cités dans les présentes Conditions Générales s'étendront aux copies réalisées par le Client avec l'accord de Siemens.
1.4 Étendue de la fourniture
Siemens livre le Logiciel au Client, ainsi que le CoL apparenté, conformément aux Références de commande : soit sur un support de données, soit par téléchargement.
Siemens, à son entière discrétion, joint la documentation relative au Logiciel sous format électronique compatible avec le Logiciel ou la met à disposition sous format électronique à télécharger, sans frais supplémentaires. S'il est explicitement mentionné dans les Références de commande que la documentation ne figure pas dans le contenu à livrer, celle-ci doit être achetée séparément. Dans ce cas, le Client ne dispose pas du droit de reproduction : il doit acquérir le nombre d'exemplaires de la documentation souhaités. 
Siemens livre une License Key au Client lorsque le Logiciel en requiert une pour le déverrouillage technique. 
Si les parties au contrat prévoient que le Client n'acquiert que le Logiciel sans les droits d'utilisation afférents, la License Key et le CoL ne figurent pas dans le contenu à livrer. Si le Client acquiert un droit d'utilisation limité à des fins de validation, un CoL peut être joint au contenu à livrer.
1.5 Éléments de logiciels tiers inclus
Si le Logiciel contient un Logiciel en Open Source (appelé par la suite « OSS »), il figure dans le fichier Readme_OSS du Logiciel. Le Client est en droit d'utiliser le Logiciel en Open Source conformément aux conditions de licence du Logiciel en Open Source applicables. Celles-ci sont jointes au Logiciel et prévalent sur les présentes Conditions Générales. Les conditions de licence du Logiciel en Open Source prévalent également si celles-ci accordent au Client certains droits d'utilisation relatifs aux éléments propriétaires, compte tenu du lien entre les éléments d'OSS et les éléments propriétaires de Siemens. 
Dans la mesure où les conditions de licence prévoient une impression du code source de l'OSS, sur demande du Client, Siemens mettra celui-ci à disposition du Client contre le versement d'une rétribution appropriée. Outre du Logiciel en Open Source, le Logiciel peut inclure des logiciels sous licence, c'est-à-dire des logiciels qui n'ont pas été développés par Siemens, mais que Siemens a obtenu sous licence auprès de tiers, par exemple Microsoft Ireland Operations Ltd. Le cas échéant, si le Client reçoit les conditions de logiciel du donneur de licence respectif avec le Logiciel dans le fichier Readme_OSS, celles-ci règlent la responsabilité du donneur de licence vis-à-vis du Client. Les présentes Conditions Générales s'appliquent systématiquement pour ce qui est de la responsabilité de Siemens vis-à-vis du Client.
1.6 État du Logiciel, environnement du système
L'état du Logiciel découle en définitive des Références de commande/de la confirmation de commande relatives à la documentation disponible sur le Logiciel au moment de la conclusion du contrat. Le Client préparera l'environnement du système conformément aux exigences énoncées dans les Références de commande/de la confirmation de la commande ou dans le CoL et dans la documentation afférente.
Le Client doit installer et configurer le Logiciel par ses propres moyens.
1.7 Sécurité industrielle
Le Client est seul responsable de la conception, de la mise en œuvre et de la maintenance d'un concept de sécurité global de pointe pour protéger contre les cybermenaces ses installations, systèmes, machines et réseaux sur lesquels le Logiciel est utilisé. 
Ce concept devrait notamment inclure : (i) l'installation des Service Packs dès qu'ils sont disponibles ; (ii) le respect des avis de sécurité et la mise en œuvre d'autres mesures connexes, publiés par Siemens ou mis à la disposition du Client ; (iii) l'analyse régulière de la Vulnérabilité, ainsi que les tests et la réduction du risque d'infection par un logiciel malveillant par l’utilisation de scanners de malware ou d’autres moyens appropriés selon les dernières avancées de la technique, en tenant compte de la configuration de l'usine et le tout sous la propre responsabilité du Client.
L'utilisation de versions du Logiciel qui ne sont plus prises en charge et le fait de ne pas installer les derniers Service Packs peuvent augmenter l'exposition du Client aux cybermenaces.

2. Type de licence
Siemens accorde au Client les droits d'utilisation du Logiciel suivants pour les types de licence ci-après mentionnés :
2.1 Licence simple
Le Client obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps d'installer le Logiciel sur une (1) instance et d'utiliser le Logiciel ainsi installé de la manière indiquée dans les Références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation »).
2.2 Floating License
Le Client obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’objets du Client (par exemple personnes ou appareils) tels que spécifiés dans les Références de commande/de la confirmation de la commande et/ou dans le CoL. Le Client est autorisé à installer le Logiciel sur jusqu’à dix (10) fois autant d’instances du Client que le nombre de licences qu’il a acquises pour les objets.
Exemple : si le Client acquiert la licence pour utiliser le Logiciel sur trois (3) objets en même temps, il est autorisé à installer le Logiciel sur trente (30) instances du Client.
2.3 Rental License
Le Client obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les Références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation ») d'installer et d'utiliser le Logiciel dans une (1) instance. Si la durée d'utilisation est indiquée en heures, l'utilisation déterminante pour le calcul de la limite horaire débutera avec le démarrage et se terminera avec la fermeture du Logiciel. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du Logiciel, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.
2.4 Rental Floating License
Le Client obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les Références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation ») d’utiliser le Logiciel simultanément sur le nombre d’objets (par exemple personnes ou appareils) tel qu’indiqué dans les Références de commande ou dans le CoL. A cet effet, le Client est autorisé à installer le Logiciel jusqu’à dix (10) fois ce nombre sur les instances du Client. Si la durée d'utilisation est indiquée en heures, l'utilisation déterminante pour le calcul de la limite horaire débutera avec le démarrage et se terminera avec la fermeture du Logiciel. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du Logiciel, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.
2.5 Demo License
Le Client obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les Références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation ») d'installer le Logiciel dans une (1) instance et de l'utiliser à des fins de validation. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du Logiciel, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.
2.6 Demo Floating License
Le Client obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les Références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation ») d'installer le Logiciel sur autant d'instances du Client qu'il le souhaitera. Le nombre d'objets (par exemple des personnes ou des appareils) autorisés à utiliser le Logiciel simultanément conformément au nombre de droits d'utilisation acquis et ce à des fins de validation, découle également des Références de commande ou du CoL. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du Logiciel, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.
2.7 Trial License
Le Client obtient le droit non exclusif d'installer le Logiciel sur une (1) instance et de l'utiliser à des fins de validation, de la manière mentionnée dans les Références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation »). La durée d'utilisation est limitée à 14 jours à compter du premier démarrage du Logiciel, sauf si une autre durée d'utilisation est indiquée dans les Références de commande ou dans le CoL. Le Client a l'obligation de supprimer ou de désinstaller le Logiciel après l'expiration de la durée d'utilisation.

3. Type de Logiciel
Le Client peut également acheter à Siemens le Logiciel d'ingénierie ainsi que le Logiciel exécutif. Si la nature du Logiciel n'est pas indiquée dans les Références de commande ni dans le CoL, les droits applicables au Logiciel sont ceux énoncés dans le paragraphe 3.2 (Logiciel exécutif).
3.1 Logiciel d'ingénierie
Le Client est en droit, à titre gratuit, de reproduire, d'utiliser ou de céder ses propres programmes ou données créés à partir du Logiciel d'ingénierie à des tiers pour utilisation. Si, dans le cadre d'une utilisation conforme du Logiciel d'ingénierie, des éléments de celui-ci passent dans les programmes ou données créés par le Client, cela vaut également pour ces éléments du Logiciel d'ingénierie, en tant que composants de ces programmes ou données indépendants. Autrement, la séparation des éléments du Logiciel d'ingénierie n'est pas autorisée ; le paragraphe 5.3 reste inchangé. Si le Client cède les programmes ou données de sa propre création mentionnée ci-dessus à des tiers, le Logiciel d'ingénierie inclus devra être protégé conformément aux clauses du paragraphe 5.
3.2 Logiciel exécutif 
Si le Client intègre ses propres programmes ou données dans le Logiciel exécutif, il devra acquérir une licence sur le Logiciel exécutif avant toute installation ou autre reproduction de ses propres programmes ou données incluant le Logiciel Siemens ou des éléments de celui-ci, ou ceux qu'il articule avec un exemplaire reproduit de ses propres programmes ou données. Une telle licence devra être acquise en fonction du type d'utilisation prévu, conformément au catalogue Siemens alors en vigueur. Si le Client cède les programmes ou données mentionnées à des tiers pour leur utilisation, le paragraphe 5.4 relatif au Logiciel exécutif associé s'applique. Le présent paragraphe 3.2 n'accorde aucun droit de séparation des éléments du Logiciel exécutif ; le paragraphe 5.3 reste inchangé.
Si des outils de paramétrage ou de configuration sont inclus dans le Logiciel exécutif et où ceux-ci bénéficient de droits élargis, ceci est signalé dans le fichier Readme du Logiciel exécutif.

4. Versions antérieures, Upgrade et PowerPack
4.1 Si les Références de commande ou le CoL impliquent, notamment par la mention des termes « Upgrade » ou « PowerPack », que le Logiciel sert à mettre à niveau un autre logiciel, les droits d'utilisation accordés au Client pour la Version antérieure prennent fin avec la mise à niveau. Le droit d'utilisation conformément au paragraphe 4.3 reste en cela inchangé.
4.2 Le Client est en droit, s'il détient à juste titre une version antérieure du Logiciel, d'exercer les droits d'utilisation concédés pour le Logiciel soit sur le Logiciel, soit (si tant est que ceci soit techniquement prévu) sur la Version antérieure.
4.3 Dans la mesure où les Versions antérieures figurent dans le fichier Readme du Logiciel sous la rubrique « Utilisation conjointe », le Client peut également exercer au sein d'une (1) instance les droits d'utilisations concédés pour le Logiciel sur les versions antérieures reprises dans ledit fichier. Si le « type d'utilisation » mentionné dans les Références de commande ou dans le CoL s'avère être « Installation » ou « Utilisateur », le Client peut installer les versions antérieures figurant dans le ficher Readme en complément du Logiciel sous licence et les utiliser parallèlement au Logiciel sur le nombre d'instances pour lesquelles il dispose du droit d'installer et d'utiliser le Logiciel acheté. La cession des Versions antérieures à un tiers n'est autorisée que dans le cas de la cession conjointe du Logiciel, conformément aux paragraphes 5.4 et suivants.

5. Autres droits et devoirs du Client
5.1 Le Client a l'interdiction de (sous-) louer le Logiciel ou de le concéder d'une quelconque manière en en sous-licence, de le retransmettre publiquement par connexion filaire ou sans fil ou de le rendre accessible ou de le mettre à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit, par exemple au titre de fourniture de services d'applications ou de logiciel en tant que service.
5.2 Le Client conserve son droit légal d'établir une copie de sauvegarde.
5.3 Le Client n'est pas autorisé à modifier le Logiciel, ni à le décompiler, ni à le traduire, ni à en détacher aucun élément, si tant est que ceci ne soit pas obligatoirement permis aux termes de la législation sur les droits d'auteur. Dans la mesure où le Client voudrait recourir à ces dispositions légales, car cela est impératif afin de garantir l'interopérabilité avec un programme informatique créé indépendamment, le Client doit demander par écrit à Siemens les informations d'interface ou les autres informations nécessaires avant de prendre cette mesure, et laisser à Siemens la possibilité et le temps nécessaire pour mettre ces informations à disposition, de sorte que les intérêts légitimes de Siemens soient préservés. D'autre part, le Client n'est autorisé à supprimer aucun repère alphanumérique, aucune marque, ni aucune mention de copyright apposés sur le Logiciel ou sur le support de données. S'il dispose d'un droit de reproduction, il les reproduira à l'identique.
5.4 Le Client est en droit de céder à un tiers le Logiciel qu'il a acheté à Siemens. Le cas échéant, le Client abandonnera toute utilisation du Logiciel, supprimera de ses appareils et instances toutes les copies installées du Logiciel, ainsi que toutes les autres copies se trouvant sur d'autres supports de données ou, sur demande de Siemens, les lui restituera, si tant est que le Client ne soit pas légalement obligé de les conserver plus longtemps. Toute utilisation des copies conservées de cette sorte est interdite.
5.5 Si le Client a reçu une License Key pour le Logiciel, celle-ci sera remise au tiers conjointement au logiciel. D'autre part, le Client remettra au tiers la confirmation de commande ou le CoL, accompagné des présentes Conditions Générales. Sur demande de Siemens, pouvant intervenir à tout moment, le Client lui présentera le CoL obtenu pour le Logiciel.
5.6 Si le logiciel est un PowerPack ou un Upgrade, le Client conservera le CoL de la Version antérieure qu'il présentera à tout moment sur demande de Siemens, accompagné(e) du CoL du Logiciel. En cas de cession du PowerPack ou de l'Upgrade conformément au paragraphe 5.4, le Client cède également au tiers le CoL de la Version antérieure.
5.7 Sur demande de Siemens, le Client lui confirmera par écrit l'exécution complète des mesures figurant aux paragraphes 5.4, 5.5 et (le cas échéant) 5.6, ou lui exposera les raisons d'une éventuelle conservation prolongée. De plus, le Client imposera expressément aux tiers de respecter le périmètre des droits accordés conformément aux paragraphes 2 et 3 des devoirs conformément aux paragraphes 5.1 à 5.3.
5.8 Si le Client reçoit un support de données contenant, outre le Logiciel, d'autres produits logiciels activés pour l'utilisation, il disposera d'un droit gratuit et limité dans le temps d'utiliser lesdits produits logiciels activés et ce, uniquement à des fins de validation. La durée d'utilisation est limitée à 14 jours, à dater du premier démarrage du programme logiciel concerné si tant est qu'un autre laps de temps ne figure pas, par exemple, dans le fichier Readme du produit en question. 
Les dispositions des présentes Conditions Générales s'appliqueront mutatis mutandis auxdits produits logiciels remis exclusivement à des fins de validation. Le Client n'est pas autorisé à transférer ces produits logiciels à des tiers sous forme séparée, c.-à-d. sans le Logiciel.
5.9 Instructions dans le cas d'une utilisation par les autorités gouvernementales américaines : Le Logiciel est un logiciel informatique commercial.


Les conditions de votre contrat d'achat ou de licence en vigueur prévalent sur toutes autres conditions. En cas de contradictions entre les présentes Conditions et celles de votre contrat d'achat ou de licence en vigueur, les clauses de ces dernières prévalent.

Les stipulations suivantes s'appliquent pour les clients établis aux États-Unis : Les présentes « Conditions Générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement » ne s'appliquent pas au Logiciel livré par Siemens Industry, Inc. aux clients établis aux États-Unis. Dans ce cas, on appliquera les conditions prévues par le contrat d'achat.

À l'attention des revendeurs : Ces indications et conditions de licence et le support de sauvegarde ci-inclus, le cas échéant, doivent être transmises aux acheteurs afin d’éviter des violations des conditions de licence par le revendeur ou l’acheteur.
V5.3


